Taxe d’apprentissage

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l’affectation. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l’enseignement technologique et professionnel. Correspondant à 0,5% de la masse salariale, elle prend deux formes : le  quota et le barème (ou hors quota). Le barème, qui correspond à 48% de la taxe brute, est destiné à subventionner la formation première des établissements d’enseignement. Le quota,  qui représente 52% de la taxe brute, permet le financement des centres de formations des apprentis (CFA).
Le versement de la taxe s’effectue par l’intermédiaire d’un organisme collecteur-répartiteur qui peut être celui choisi par l’entreprise ou référencé par le bénéficiaire. L’organisme gestionnaire de la collecte pour Apprentis d’Auteuil est l’ADFA. Quel que soit votre choix, il est important de transmettre vos réels souhaits de reversements à cet interlocuteur sans quoi c’est lui même qui décidera de l’affectation.
L‘attribution de la taxe restant fastidieuse pour nombre d’entreprises, cette page est destinée à vous faciliter l’attribution, en totalité ou en partie, de votre taxe d’apprentissage à Apprentis d’Auteuil :

1. Choisir son organisme collecteur
• L’ADFA est l’organisme gestionnaire de la collecte des Apprentis d’Auteuil. Cliquez ici pour télécharger le bordereau de versement ADFA ou rendez-vous sur le site de l’ADFA pour calculer votre taxe d’apprentissage et la régler en ligne.
• Votre organisme collecteur habituel (national ou régional) qui vous communiquera un bordereau de versement.
L’ADFA garantit le suivi et la rapidité de traitement des sommes allouées et est le seul organisme à permette un reversement intégral* de votre taxe d’apprentissage au profit des établissements des Apprentis d’Auteuil.

2. Calculer sa taxe d’apprentissage
A partir de votre masse salariale (total des salaires bruts 2011), calculez votre taxe d’apprentissage en  complétant le formulaire de versement (de l’ADFA ou d’un autre organisme) ou en vous  rendant sur www.adfa.fr

3. Choisir le reversement aux écoles et CFA
Via l’ADFA, un reversement qui peut être intégral*
En passant par l’ADFA, vous avez la possibilité de reverser l’intégralité de votre taxe d’apprentissage* aux Apprentis d’Auteuil en précisant, si vous le souhaitez, un (ou plusieurs) établissement(s) bénéficiaire(s) :
• Pour en faire bénéficier les Apprentis d’Auteuil sans précision d’établissement, utilisez le formulaire ADFA téléchargeable ici ou  télé-déclarez en ligne sur le site ADFA. Complétez ensuite le document sans préciser de reversement spécifique (Partie 7  : “Reversement aux écoles et aux CFA”). Le montant maximum avec règle du cumul sera alors alloué aux établissements habilités.
• Si vous souhaitez dédier (partiellement ou intégralement) votre taxe à au lycée professionnel Victorine Magne des Apprentis d’Auteuil en Normandie, précisez noms et codes postaux en vous référant à la rubrique ci-dessous “Établissements de la région Normandie et habilitations”

Via un autre organisme collecteur
• En passant par tout autre organisme collecteur de la taxe d’apprentissage, il est essentiel de transmettre vos consignes de versements en totalité ou en partie.
• Les lycées professionnels des Apprentis d’Auteuil sont tous habilités à percevoir le  “hors-quota” de plein droit dans la catégorie A + la catégorie B par cumul. Les informations à faire figurer pour le ou les établissements bénéficiaires sont indiquées dans la partie ci dessous “Établissements de la région Normandie et habilitations”. Pour nous adresser le barème maximum de votre taxe, vous pouvez préciser « montant maximum avec règle du cumul ».
• Seuls les UFA, CFA et sections d’apprentissage sont habilités à percevoir le “quota” de la taxe d’apprentissage. En région Normandie, c’est le CFA BTP Calvados (basé à Caen)  qui peut en être bénéficiaire.
A noter enfin qu’Apprentis d’Auteuil n’entre pas en concurrence avec les universités ou grandes écoles collectant la catégorie C du hors quota (correspondant aux formations de niveau I : bac +5 et +).

4. Règlement
Le règlement de la taxe peut se faire par chèque, virement ou carte bancaire. Ces deux derniers modes, rapides et fiables, sont proposés en ligne sur le site de l’ADFA. Un reçu libératoire vous sera ensuite délivré par l’organisme collecteur.

5. Établissements de la région Normandie et habilitations
Les informations suivantes sont nécessaires pour un reversement dédié aux établissements  des Apprentis d’Auteuil en Normandie selon leurs niveaux de formation  :
Lycée professionnel privé Victorine Magne (14)
• 2 Filières : Bâtiment, hôtellerie-restauration,
• Diplôme préparé : CAP , Bac Pro, Brevet professionnel (niveau V et VI)

Hôtellerie Restauration
– CAP cuisine
– CAP restaurant

Bâtiment
– CAP Menuiserie Fabricant
– CAP Menuisier Fabrication mobilier menuiserie agencement (FMMA)
– Brevet professionnel Couverture
– CAP Couverture
– CAP Etancheur Bardeur
– CAP plaquiste
– mention complémentaire zinguerie

NOUVELLES FORMATION 2012

– CAP Maçon
– CAP Menuisier installateur
– Cap Menuisier fabricant

Informations pour reversement dédié
• Nom et Adresse : LP Victorine Magne, 39 avenue du 6 juin BP 135
• Code postal : 14103 LISIEUX
• Catégories habilitées : A (niveau V et VI) + B (niveau III et II) par cumul

UFA  Victorine Magne via le CFA BTP Calvados
• Filières : Bâtiment
• Diplôme préparé : CAP, Brevet professionnel

Informations pour reversement dédié
• Nom et Adresse : UFA Victorine Magne Via le CFA du bâtiment Jean Hochet BTP Calvados de Caen 14 rue de la cotonnière
• Code postal : 14000 CAEN
• Catégories habilitées : Q (quota)

6. En bref
En bref, vous pouvez  choisir de verser à Apprentis d’Auteuil :
• L’intégralité de votre taxe d’apprentissage
• Le quota seul
• La catégorie A ou B du barème
• Le cumul A + B du barème
Pour nous adresser le maximum de votre taxe, privilégiez l’ADFA comme organisme collecteur ou précisez à tout autre organisme « montant maximum avec règle du cumul ».
Pour télécharger le bordereau de versement, calculer ou reverser votre taxe en ligne, cliquez ici.

7. Besoin de plus d’informations ?
Vous souhaitez obtenir de plus amples d’informations sur la procédure de versement de la taxe, son utilisation concrète, les formations de la région Normandie habilitées à la percevoir, n’hésitez pas à contacter Servane LEURENT, responsable régional Mécénat et Notoriété par téléphone 06 68 22 29 01 ou par mail servane.leurent@apprentis-auteuil.org
Elle se tient à votre disposition pour vous renseigner, vous adresser toute documentation supplémentaire sur la taxe d’apprentissage ou vous proposer une visite de l’un des établissements de la région.

* hors prélèvements obligatoires et frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs